Conditions générales

1. Statut juridique de la plate-forme AksantiMed
2. Propriétés intellectuelles
3. Responsabilités
4. De la fiabilité des codes
5. Plaintes et règlements de conflits
6. Juridictions compétentes
7. Recours

Statut juridique de la plate-forme AksantiMed

AksantiMed se veut un prestataire de services organisé sous forme de société de personne à responsabilité limitée SPRL.

AksantiMed est une entreprise dont la procédure d'enregistrement est en cours auprès des autorités Congolaises sous le numéro d’identification.

Les actes constitutifs de la société AksantiMed.com seront consultables auprès du greffe du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe sous le numéro (non encore attribué).

Propriétés intellectuelles

Comme tout oeuvre de l'esprit, le SAM est couvert par un brevet qui le protège de :

l'utilisation abusive de la marque AksantiMed la promotion du label AksantiMed sans autorisation.
l'usage des sigles, logos, publications, rapports produits par AksantiMed l'usage de la plate-forme Internet et Mobile pour des fins qui n'entre pas dans l'objet social d'AksantiMed et de surcroît sans autorisation.

Responsabilités

Le champ de responsabilité de l'usage du SAM se résume au travers les conditions d'utilisations générales téléchargeables sur le site http://www.aksantimed.com

1.Champ d'application des responsabilités du SAM


Assurer la disponibilité de la plate-forme via le site Internet, l'application mobile et le SMS
Assurer l'unicité de chaque code généré
Assurer la cohérence et la véracité des réponses reçues lors de l'interrogation de la plate-forme
Assurer la non falsification des étiquettes
Assurer la protection des données des différents acteurs du SAM
Assurer la fiabilité des statistiques et du Reporting
Assurer la mise à disposition de dernières informations provenant de l'industrie pharmaceutique. Les informations de base sont :
le nom commercial et la classification Anatomique et thérapeutique
la date du retrait
les alertes fournies par l'industrie
les alertes fournies par les autorités ayant en charge la santé publique.

2. Non applicabilité de la responsabilité du SAM


Interruption des services SMS et Internet par des tiers pour des raisons indépendantes du SAM Perturbation du réseau Internet et téléphonique
L'information d'AksantiMed ne se substitue pas à la prescription médicale de votre médecin.
L'information fournie ne se substitue pas aux recommandations officielles des autorités ayant dans leurs attributions la santé publique.
Les renseignements fournies sont à titre informatifs et n'ont aucune valeur scientifique et ne peut servir à un autre usage qu'en dehors de la validation des médicaments.
AksantiMed ne garantit pas l'efficacité des médicaments et ne peut être tenu responsable des conséquences liées au non-respect des prescriptions indiquées, du mode de conservation et d'entreposage non recommandé par la firme pharmaceutique.
AksantiMed ne peut être tenu responsable des effets secondaires résultants de l'association avec d'autres médicaments connus ou provenant de la médecine traditionnelle.
En cours:
(AksantiMed est une entreprise enregistré auprès des autorités Congolaises sous le numéro d’identification (non encore attribué).

)

Sur votre Gsm

Gsm, Smartphone,AksantiMed vous suit dans la validation de vos médicaments.

Applications

Android, Windows, Apple. Télécharger gratuitement l'Application AksantiMed.com.

Social

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